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Décryptage des exigences pour les projets photovoltaïques proches des aéroports
Évolutions concernant le développement de projets photovoltaïques proches des aéroports :
Le contexte des exigences de la DGAC :
Le 26/09/2022, la DGAC a modifié ses exigences sur les projets photovoltaïques proches des aéroports. La Note d'Information Technique (NIT) à ce sujet a été modifiée.
Cette révision a supprimé les exigences sur les niveaux de luminance de 10 000 et 20 000 candela par mètre carré (cd/m²) en raison notamment de l’arrêt de production du Verre Saint-Gobain Albarino.
La note fait porter au développeur de projet la responsabilité de l’analyse complète des éblouissements potentiels du projet, en tenant compte de la position et de l’inclinaison des panneaux. Le projet doit argumenter "d’une absence d’éblouissement d’incapacité pour les pilotes et les personnels du PSNA”.
En fonction des caractéristiques de votre projet il faudra réaliser une étude d'éblouissement par un bureau d'étude spécialisé, comme Solaïs, Pink Strategy, Kapstan ou Kilowattsol.
Synapsun peut vous proposer des modules ayant fait l'objet de caractérisation en laboratoire afin de faciliter la validation des projets par les bureaux d'étude.
Quelques définitions et mots de vocabulaire :
- Luminance : la luminance est une grandeur physique en cd/m² représentant l'intensité lumineuse. Elle mesure l'intensité lumineuse perçue par l'œil humain, et est souvent utilisée pour décrire la luminosité d'une surface ou d'une source lumineuse.
- Éblouissement d'incapacité : éblouissement qui provoque une réelle déficience physique à percevoir les personnes, les objets ou l’environnement alentour.
Retrouvez ci-dessous un logigramme qui vous aidera lors de la prise de décision pour la réalisation de votre projet.
Que demande la NIT pour les projets concernés ?
Pour tout projet situé à moins de 3 km de l’aérodrome et préalablement à l'engagement des travaux, le porteur de projet devra soumettre un dossier au Guichet unique de la DGAC.
Ce dossier devra :
- Respecter les éléments de la NIT.
- Être approuvé par la DGAC avant la mise en œuvre des travaux.
- Comprendre a minima les éléments suivants :
- Les caractéristiques de l’installation : position, altitude, orientation, inclinaison, surface.
- Une argumentation d’absence d’éblouissement d’incapacité pour les pilotes ou pour le personnel du PSNA (prestataire de service de la navigation aérienne) suivant l’emplacement et la surface de l’installation.
- Un document signé (par le porteur de projet ou le BE associé) attestant de cette absence d’éblouissement d’incapacité pour les personnels du PSNA et pilotes et précisant son engagement à mettre en œuvre d’éventuelles actions d’atténuation en cas d’éblouissement d’incapacité observé après installation.
Voici les premiers points à surveiller, pour déterminer si le projet est dans la zone dimensionnante.
- Surface du projet
- Position du projet
Pour les projets d'une surface au sol < 500m² (<100 kW)
- Longueur : 500 m avant le seuil d’atterrissage + longueur de piste disponible à l’atterrissage + 500 m après l’extrémité de la piste;
- Largeur : 100 m de part et d’autre de l’axe de piste ou la largeur de la bande de piste si elle est plus contraignante.
- Pas d'autre zone dimensionnante
Pour les projets d'une surface au sol > 500m² (>100 kW)
- Longueur : 3000 m en amont du seuil de piste + longueur de piste disponible à l’atterrissage + 3000 m après l’extrémité de la piste ;
- Largeur : 1500 m de part et d’autre de l’axe d’approche
Zone en forme de secteur de cercle, comprenant la circulation aux abords des pistes / FATO, caractérisée par les éléments suivants :
- Centre : la tour de contrôle ; Rayon : 3 000 m ; Parallèles aux pistes/FATO passant par la tour