Eco participation

L’éco-participation est une contribution environnementale obligatoire appliquée aux équipements électriques et électroniques, dont les panneaux photovoltaïques, les onduleurs, les accessoires et les batteries. Elle permet de financer la collecte, le tri et le recyclage des produits en fin de vie, assurant ainsi une gestion responsable et conforme aux exigences européennes (directive DEEE).

Modules photovoltaïques (PV)

Chaque panneau photovoltaïque neuf vendu en France est soumis à une éco-participation. En France, cette démarche est gérée par Soren, un éco-organisme à but non lucratif. Le montant de l’éco participation est déterminé en fonction du poids et de la technologie du panneau afin de refléter équitablement les coûts de recyclage.

Barème en vigueur (applicable à toutes les ventes effectuées à partir du 1er janvier 2025) :

Type de module	Type de cadre	Tranche de poids	Contribution standard € HT / module	2 critères de modulation s'appliquent € HT / module	Au moins 3 critères de modulations s'appliquent € HT / module
Monocristallins & Polycristallins	Cadre aluminium	De 10 kg à 20 kg exclu	0,44 €	0,36 €	0,04 €
		De 20 kg à 30 kg exclu	0,69 €	0,55 €	0,06 €
		De 30 kg à 40 kg exclu	0,97 €	0,77 €	0,08 €

Pour plus d’informations, consultez le barème des éco-participations sur le site de Soren.

Onduleurs, batteries et accessoires

Les onduleurs, accessoires et batteries sont classés parmi les Équipements Électriques et Électroniques (EEE). Conformément à la réglementation française et européenne, leur collecte et leur recyclage sont encadrés par les éco-organismes Ecosystem et Ecologic.

Barème en vigueur (applicable à toutes les ventes effectuées à partir du 1er janvier 2025) :

Type d'équipement	Contribution standard € HT / kg
Onduleurs	0,144 €
Accessoires d'onduleurs	0,190 €
Batteries	0,448 €

Remarque importante : Les montants d’éco-participation appliqués aux batteries intègrent les critères d’éco-modulation définis par la filière, tels que la réparabilité, la disponibilité des pièces détachées et la démontabilité. L’architecture interne de ces batteries ayant un impact direct sur les coûts de traitement en fin de vie, ces éléments sont pris en compte dans le calcul du barème officiel.

Pour plus d’informations, consultez le barème onduleurs et accessoires Ecosystem.